- objets -

les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneur Cailliau Bérangère et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants :

- fichiers pdf de modèles de tricot

- fichiers imprimés sur papier cartonné de modèles de tricot

- modèles tricotés main

 

- prix -

Les prix sont libéllés en euros et calculés hors taxes et hors frais de port. ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de tva, selon l'article 293 B du CGI.

 

- modalités de paiement -

Les paiements sont exigibles à la date de la commande.

Ils se font en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à cette plateforme Paypal. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez choisir de l'utiliser si vous en avez un.

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, merci de nous contacter en cliquant sur le lien "contacter l'auteur".
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours.

 

- livraison -

La livraison des fichiers sous forme de pdf est automatique lors du paiement par carte bancaire ou compte paypal en suivant les instructions du site.

la livraison des fichiers sous forme de pdf sera effectuée au plus tard le lendemain de la réception du paiement par chèque, virement bancaire ou compte paypal.

La livraison des fiches cartonnées sera effectuée au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du paiement par chèque, virement bancaire ou compte paypal. les frais de transport sont à la charge du client et le transporteur sera La poste.

Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l'acheminement postal.

 

- rétractation -

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Ces conditions sont valables pour les produits tricotés mains. Les fichiers pdf ou imprimés sur fiches cartonnés ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

 

- litiges -

Les conditions de vente ci-dessus sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Lille.